Dernière mise à jour : janvier 2026 Document établi conformément à la législation française en vigueur.
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ASPECT est une micro-entreprise soumise au régime Micro BIC, bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Les prix affichés sur ce site et les devis émis s'entendent donc toutes taxes comprises sans TVA. Aucune TVA ne sera facturée tant que le seuil de franchise ne sera pas atteint.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par ASPECT (Henrick Balon, EI) à ses clients, qu'ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros HT (sans TVA, conformément à l'article 293 B du CGI). Ils peuvent varier selon la complexité, la durée estimée et les spécificités techniques du projet.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les moyens de paiement précisés sur le devis. Le solde est dû à la livraison du livrable final. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
La plateforme aspectexcel.com/assistant-excel-ia propose un plan gratuit (3 requêtes/jour) et un plan Pro par abonnement, donnant accès sans limite aux fonctionnalités avancées (génération de formules illimitée, assistant VBA, vérification de fichier Excel).
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé via Stripe (carte bancaire). Aucune donnée de carte n'est stockée par ASPECT.
L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à l'échéance. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace compte sur le site (Mon compte → Gérer mon abonnement) ou en contactant henrickbalon@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours l'accès Pro reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, envoyez un email à henrickbalon@gmail.com.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, si l'abonné demande expressément le début d'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation (accès immédiat aux fonctionnalités Pro dès le paiement), il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. En cas de rétractation avant pleine exécution, ASPECT remboursera la part proportionnelle non consommée.
ASPECT se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera notifié par email aux abonnés actifs au moins 30 jours avant sa prise d'effet. L'abonné pourra résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
En cas d'interruption prolongée du service imputable à ASPECT (hors maintenance planifiée ou force majeure), un remboursement prorata pourra être accordé sur demande adressée à henrickbalon@gmail.com.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et débutent à compter de la validation du devis et du règlement de l'acompte. ASPECT ne saurait être tenu responsable de tout retard résultant d'un manque d'informations ou de retour client.
Les livrables sont transmis par email sous format .xlsx, .xlsm ou tout autre format convenu dans le devis. Une formation à la prise en main est incluse dans chaque mission sur mesure.
Chaque mission sur mesure inclut une période de support de 30 jours calendaires à compter de la livraison, permettant de corriger d'éventuels bugs ou d'ajuster des paramètres mineurs sans frais supplémentaires.
En cas de non-conformité avérée du livrable par rapport au cahier des charges validé, ASPECT s'engage à corriger le fichier dans un délai raisonnable ou, à défaut, à procéder à un remboursement partiel ou total selon les circonstances.
Pour les produits numériques de la boutique (fichiers Excel téléchargeables), le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, le client ayant expressément renoncé à ce droit lors du téléchargement, conformément à l'article L.221-28 dudit code.
Toute demande de modification substantielle du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant tarifaire avant exécution.
ASPECT s'engage à apporter tout le soin et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité d'ASPECT ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client, de données erronées transmises par le client, ou de modifications apportées aux fichiers par le client après livraison.
ASPECT s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les données, fichiers et informations transmis par le client dans le cadre d'une mission. Ces informations ne seront ni communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins autres que celles de la prestation commandée.
À complet paiement de la prestation, le client devient propriétaire des fichiers livrés pour son usage interne. ASPECT conserve le droit de présenter les réalisations (de manière anonymisée) dans son portfolio à des fins de démonstration commerciale, sauf accord contraire du client.
ASPECT collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des demandes : nom, prénom, adresse email, entreprise et description du besoin.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : henrickbalon@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et au maximum 3 ans à des fins de prospection.
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Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Troyes (Aube) seront saisis.